Projets de loi fédéral C-10 et C-11 – Loi sur la diffusion continue en ligne
Nouvelle publication
La chaire de recherche du Canada en éducation aux médias et droits humain présente un rapport produit par Anne-Marie Brunelle intitulé Projets de loi fédéral C-10 et C-11 – Loi sur la diffusion continue en ligne. Ce rapport exhaustif explore l’évolution de la réglementation des services Internet et de la radiodiffusion au Canada, en se concentrant principalement sur les travaux entourant les projets de loi C-10 et C-11. Il offre un aperçu détaillé des décisions clés prises par les instances ayant travaillé à l’élaboration de la loi sur la diffusion continue en ligne.
Une révision nécessaire
Depuis la dernière révision de la Loi sur la radiodiffusion en 1991, l’essor rapide d’Internet et des technologies numériques a profondément bouleversé le paysage médiatique traditionnel au Canada. La crise du secteur des médias en 2020, exacerbée par la pandémie et la domination des géants du web, a accentué la nécessité d’une révision législative pour adapter la régulation aux nouvelles réalités de la radiodiffusion et de la consommation médiatique.
La Loi sur la diffusion continue en ligne, issue du projet de Loi C-11, s’appuie sur le travail antérieur des parlementaires et adopte les modifications apportées au projet de loi C-10. Une modification importante dans le projet de loi C-11 est son orientation exclusive vers le contenu commercial téléversé sur les plateformes de médias sociaux. Cependant, cette orientation soulève des questions quant à la définition précise de ce contenu.
À propos d’Anne-Marie Brunelle
Anne-Marie Brunelle est doctorante en communication à l’Université du Québec à Montréal. Journaliste de formation, elle a complété une maîtrise en communication publique à l’Université Laval en 2003. Elle a travaillé notamment comme chargée de cours à l’UQAM, à l’Université Laval et à l’Université du Québec à Chicoutimi, comme assistante de recherche pour la Chaire du Canada en éducation aux médias et droits humains. Son projet de thèse porte sur l’information locale comme un commun à l’aide de l’étude de journaux communautaires québécois. Depuis quelques mois, elle est responsable des communications pour Bâtir son quartier, un développeur de l’immobilier communautaire et social dans la région métropolitaine.
Nous tenons à souligner que la rédaction de ce rapport a été rendue possible grâce au soutien du programme de chaire de recherche du Canada.